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Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation

Wooclap est un service numérique de Wooclap SA (ci-après dénommé « Wooclap » ou « Nous »). Les présentes Conditions Générales régissent votre utilisation de l’application Wooclap et des services supplémentaires proposés ou disponibles sur Wooclap (« Services »). Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales.

1. Acceptation de nos Conditions Générales

wooclap.com invite l’ensemble de ses utilisateurs à lire attentivement les Conditions Générales d’utilisation de son site, accessibles via un lien hypertexte sur toutes les pages du site. En utilisant son site web, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et de les avoir acceptées. wooclap.com se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment, l’Utilisateur les ayant acceptées en utilisant le site. Vous êtes responsable de vérifier régulièrement ces Conditions d’utilisation pour vous tenir au courant de ces éventuelles modifications. Si, après des changements effectués de nos Conditions Générales, vous continuez à utiliser les Services, vous signifiez l’acceptation des nouvelles conditions. La date de dernière mise à jour est affichée en bas de cette page.

2. Utilisation du site web

Le contenu du site wooclap.com est proposé à l’Utilisateur à des fins d’information générale sur les services wooclap.com d’une part, et pour l’utilisation du logiciel développé par wooclap.com, d’autre part.

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wooclap.com se réserve le droit de refuser l’accès d’un Utilisateur à ces services ou d’y mettre fin en cas de violation des présentes Conditions Générales.

3. Modifications apportées à Wooclap

Nous pouvons interrompre ou modifier à tout moment, tout service ou fonctionnalité fourni sur www.wooclap.com.

4. Usage illicite ou interdit

Vous devez avoir 16 ans ou plus pour utiliser les Services. Les comptes enregistrés par des « robots » ou autres méthodes automatisées ne sont pas autorisés. Vous devez fournir votre nom légal complet, une adresse e-mail valide et toute autre information demandée afin de finaliser le processus d’inscription. Votre identifiant ne peut être utilisé que par vous. Vous êtes tenu de ne communiquer vos identifiants à personne. Des connexions supplémentaires distinctes sont disponibles via les Services. Vous êtes responsable d’assurer la sécurité de votre compte et de votre mot de passe. Wooclap décline toute responsabilité en cas de perte ou dommage découlant de votre manquement à cette obligation de sécurité. Vous êtes responsable de tout contenu publié et de toutes les activités effectuées sur votre compte. Une personne physique ou morale ne PEUT PAS posséder plus d’un compte gratuit.

L’Utilisateur s’engage à utiliser ce site conformément aux lois et aux dispositions légales et contractuelles. L’Utilisateur ne peut utiliser ce site web de quelque manière que ce soit qui pourrait nuire aux intérêts de wooclap.com, de ses sous-traitants et/ou de ses clients. En particulier, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins illicites ou illégales qui pourraient être contraires à l’ordre public et à la morale (exemple : contenu violent ou à caractère pornographique, raciste ou xénophobe, diffamatoire,…).

5. Exclusion de garanties et responsabilité

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation du site web wooclap.com. Tout matériel téléchargé ou obtenu d’une autre manière par le biais de l’utilisation des services est à la seule discrétion et à aux propres risques de l’Utilisateur. L’Utilisateur sera seul responsable de tout dommage causé à son système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ce type de matériel. Les services de wooclap.com sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles ». Toutefois, wooclap.com ne peut garantir que ces services ne seront pas ininterrompus, opportuns, sécurisés ou exempts d’erreurs, que les résultats obtenus en utilisant les services seront précis et fiables et que les éventuels défauts de logiciel seront corrigés.

wooclap.com déploiera tous les efforts raisonnables pour publier les informations qui sont, à notre connaissance, mises à jour sur le site. Cependant, wooclap.com ne garantit toutefois pas le fait que ces informations soient adéquates, précises et exhaustives, ni que le site sera complet et mis à jour de manière permanente à tous égards. Les informations contenues sur ce site, notamment les tarifs et les frais, peuvent contenir des erreurs de contenu, des erreurs techniques ou des erreurs typographiques. Ces informations sont présentées à titre indicatif et seront périodiquement modifiées.

wooclap.com ne peut être tenu responsable du contenu des messages, liens hypertextes, informations, images, vidéos ou de tout autre contenu soumis par les Utilisateurs utilisant les services wooclap.com.

wooclap.com ne peut pas contrôler systématiquement le contenu de son site. Si le contenu apparaît comme étant illicite, illégal, contraire à l’ordre public ou à la morale (exemple : contenu violent, à caractère pornographique, raciste ou xénophobe, diffamatoire,…), l’Utilisateur en informera wooclap.com, en vertu du point 5 des présentes Conditions Générales. wooclap.com supprimera tout contenu qu’il considèrera à sa seule discrétion, comme étant illicite, illégal ou contraire à l’ordre public ou à la moralité, sans pour autant être tenu pour responsable de l’omission de supprimer ou de maintenir le contenu.

Le site de wooclap.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Ces liens sont fournis à l’Utilisateur à titre indicatif uniquement. wooclap.com ne contrôle ni ces sites web, ni les informations qu’ils contiennent. wooclap.com ne peut donc pas garantir la qualité et/ou l’exhaustivité de ces informations.

wooclap.com ne peut être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, ni de tout autre dommage de quelque nature qu’il soit, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, que cette responsabilité soit ou non contractuelle, basée sur une infraction ou une infraction technique, ou qu’il s’agisse d’une responsabilité sans faute, même si wooclap.com a été informé de la possibilité de tels dommages. wooclap.com ne peut être tenu pour responsable des actes commis par les internautes.

6. Conditions additionnelles

En accédant à Wooclap, vous nous autorisez, nous et d’autres à regrouper des recherches à des fins statistiques et à les utiliser en relation avec les Services, le Site et toute autre manière liée à notre société. Wooclap ne fournit pas de service juridique, et par conséquent, le fait de vous permettre de joindre un contrat de licence à votre compilation de liens, ne crée pas de relation avocat-client. Le contrat de licence et toutes les informations connexes sont fournis « tels quels ». Wooclap n’offre aucune garantie concernant le contrat de licence et les informations fournies et décline toute responsabilité pour les dommages y compris, sans limitation, tout dommage général, particulier, direct ou indirect, résultant de son utilisation. Wooclap ne peut en aucun cas être tenu responsable de la manière ou des circonstances selon lesquelles des tiers ont accès ou utilisent le contenu public et n’est en aucun cas tenu de désactiver ou de restreindre cet accès. Wooclap vous offre la possibilité de supprimer vos informations personnelles du Site et des Services. Cette possibilité ne s’étend pas aux copies que d’autres peuvent avoir faites, ni aux copies que nous pu faire à des fins de sauvegarde.

7. Licence d'utilisation Wooclap

Les Conditions suivantes régissent votre utilisation des Services Wooclap. Ceci est un contrat de licence (« Contrat ») entre vous et Wooclap S.A. (« Wooclap »). En accédant aux Services Wooclap, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales suivantes. Au cas où vous n’accepteriez pas et ne souhaitez plus être lié par ces Conditions Générales, détruisez vos codes d’accès et cessez toute utilisation ultérieure des Services Wooclap.

Octroi de licence

Wooclap vous accorde (à vous-même ou à l’entreprise pour laquelle vous travaillez) une licence non exclusive vous permettant d’accéder à une copie des Services Wooclap uniquement à des fins personnelles ou professionnelles sur un ordinateur pendant la période ou la session pendant laquelle vous vous connectez (que vous utilisiez un ordinateur portable, un ordinateur standard ou un poste de travail connecté à un réseau multi-utilisateurs (un « Ordinateur »)). Nous considérons les Services Wooclap utilisés sur l’Ordinateur que vous utilisez actuellement lorsque les Services Wooclap sont chargés dans la mémoire temporaire ou « RAM » de cet Ordinateur et lorsque vous interagissez avec, téléchargez, révisez ou entrez des informations sur les serveurs de Wooclap au moyen de ces derniers. Wooclap se réserve tous les droits non expressément accordés dans les présentes.

Propriété

Wooclap ou ses concédants de licence sont les titulaires de tous les droits, titres et intérêts, y compris les droits d’auteur, relatifs aux Services Wooclap. Les droits d’auteurs sur les programmes individuels disponibles sur www.wooclap.com (le « Logiciel ») utilisés pour vous fournir les Services Wooclap, sont la propriété de Wooclap ou de ses concédants de licence. La propriété du logiciel et tous les droits de propriété y afférents restent la propriété de Wooclap et de ses concédants de licence.

Restrictions à l’utilisation et au transfert

Vous ne pouvez utiliser que la copie des Services de Wooclap associée à votre nom et adresse électronique.

Vous ne pouvez pas :

  • Louer ou céder les Services de Wooclap
  • Transférer les Services Wooclap
  • Copier ou reproduire les Services Wooclap via un réseau local ou autre système de réseau ou via un système d’abonné au réseau d’ordinateurs ou un système de réseau d’ordinateurs à fonction de panneaux d’affichage électronique
  • Modifier, adapter ou créer des produits dérivés basés sur les Services Wooclap ; ou procéder à une ingénierie inverse, décompiler ou désassembler les Services Wooclap.

8. Exclusion de garanties

Nous fournissons Wooclap « tel quel » et « tel que disponible ». Nous n’offrons aucune garantie expresse à propos de Wooclap. Nous ne revendiquons ni le temps de chargement, ni la disponibilité du service, ni la qualité.Dans la mesure prévue par la loi, Wooclap et ses concédants de licence, déclinent toute garantie tacite que Wooclap et tous les logiciels, contenus et services distribués sur Wooclap sont commercialisables, d’une qualité satisfaisante, précis, opportun, propre à répondre à une fin ou à un besoin précis ou non litigieux. Nous ne garantissons pas que Wooclap répondra à vos exigences, qu’il soit sans erreur, fiable, sans interruption ou disponible à tout moment. Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus avec l’utilisation de Wooclap, y compris les services de soutien, seront efficaces, fiables, précis et conformes à vos exigences. Nous ne garantissons pas que vous serez en mesure d’accéder à Wooclap ou de l’utiliser (directement ou par le biais des réseaux tiers) à des moments ou à des emplacements de votre choix. Aucune information ou conseil oral ou écrit donné par un représentant de Wooclap ne saurait créer une garantie.En vertu de la législation de votre pays, le consommateur peut avoir d’autres droits que le présent contrat, mais ce dernier ne peut pas changer en fonction de la juridiction dans laquelle le logiciel est utilisé.

9. Limitation de la responsabilité

Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou exemplaires résultant de votre utilisation ou de votre impossibilité d’utiliser, ou de votre dépendance à l’égard de Wooclap. Ces exclusions s’appliquent aux réclamations pour perte de profit, perte de données, perte de clientèle, arrêt de travail, panne ou dysfonctionnement informatique, ou tout autre dommages ou perte commerciale, même si nous savions ou aurions dû savoir la possibilité de tels dommages ou pertes. En raison du fait que certaines provinces, Etats ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages conséquents ou incidents, dans ces provinces, Etats ou juridictions, notre responsabilité et celle de notre société-mère et de nos fournisseurs, est limitée à ce qui est prévu par la loi.

10. Indemnités

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et d’exonérer de toute responsabilité Wooclap, sa société-mère et ses sociétés affiliées, ainsi que nos employés, sous-traitants, dirigeants, administrateurs, et mandataires respectifs, de toutes responsabilités, réclamations et dépenses, y compris les honoraires d’avocat, qui découlent de votre utilisation ou mauvaise utilisation de Wooclap. Nous nous réservons le droit, à nos frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire qui pourrait faire l’objet d’une indemnisation de votre part, auquel cas vous acceptez de coopérer avec nous pour faire valoir les moyens de défense disponibles.

11. Paiements

Une carte de paiement valide est requise pour le règlement des comptes.

Les frais, limites tarifaires et les dates d’entrée en vigueur de ces Services sont négociés séparément des Conditions Générales.

Les Services sont facturés à l’avance selon la période de facturation. Aucun remboursement ou crédit pour des périodes de facturation partielles de service, remboursements de mise à niveau/rétrogradation, remboursement pour les périodes de facturation non utilisées, ne sera accordé. Les crédits de compte ne sont pas reportés sur la période de facturation suivante.

Les frais ne comprennent pas les taxes, les prélèvements ou droits imposés par les autorités fiscales, et vous êtes responsable du paiement de toutes ces impôts, taxes ou redevances, à l’exclusion de la TVA uniquement lorsqu’un numéro valide est fourni.

Pour toute mise à niveau ou rétrogradation, la carte de paiement que vous avez fournie sera automatiquement débitée du nouveau taux lors de votre prochain cycle de facturation.

La rétrogradation de votre service peut entraîner la perte de données, de certaines fonctionnalités ou de la capacité de votre compte. Wooclap décline toute responsabilité liées à de telles pertes.

Vous pouvez annuler votre abonnement en cliquant sur « Passer à la formule gratuite » sur la page Tarification de l’interface wooclap.com. Si vous annulez votre Service avant la fin de la période pour laquelle vous avez payé d’avance, l’annulation prendra effet immédiatement et vous ne serez plus facturé par la suite.

Les tarifs des Services peuvent changer mais les anciens plans seront maintenus, sauf mention contraire. Tout changement de tarif peut vous être communiqué via les informations de contact que vous nous avez communiquées.

Wooclap décline toute responsabilité envers vous ou tout autre tierce partie pour toute modification, changement de tarif ou pour suspension ou interruption du Site ou de ses Services.

Vous pouvez annuler votre abonnement Wooclap à n'importe quel moment précédant votre prochaine période de facturation (les abonnements à renouvellement automatique sont facturés sur base annuelle), sans vous justifier. "Annulez quand vous voulez" signifie que vous pouvez désactiver le renouvellement automatique de votre abonnement quand vous le souhaitez, et si vous le faites plus de 48 heures avant la date de renouvellement, vous ne serez pas facturé pour les périodes suivantes. Si vous n'annulez pas votre abonnement au moins 48 heures avant la date de renouvellement, votre abonnement sera renouvelé et votre compte sera facturé en utilisant les informations de paiement que vous avez enregistrées. Notez que les plans "événement ponctuel" ne se renouvellent jamais automatiquement.

12. Etude de cas

Le client autorise Wooclap à utiliser l’étude de cas qu’elle a développée, en tant qu’outil de communication et de marketing, aux autres sociétés, à la presse et à des tiers. Les informations dont la divulgation est autorisée comprennent uniquement : le nom de la société, l’image de la plate-forme développée et les statistiques globales (taux d’utilisation, taux de satisfaction, etc.). Les informations suivantes ne peuvent jamais être révélées : données relatives au contenu des présentations ou toute autre information spécifiquement déclarée confidentielle. En contrepartie, le client peut utiliser ces études de cas (même information) à des fins promotionnelles auprès de ses employés ou de ses clients.

13. Droit de la propriété intellectuelle

Les éléments accessibles sur ce site, qui sont la propriété de wooclap.com, ainsi que leur compilation et construction (texte, photographie, image, icône, vidéo, logiciel, base de données, donnée, etc.), sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de wooclap.com.

Les éléments accessibles sur ce site et qui ont été publiés par les utilisateurs des services de wooclap.com, ainsi que leur compilation et construction (texte, photographie, image, icône, vidéo, logiciel, base de données, donnée, etc.), sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de ces utilisateurs.

Les noms et logos de wooclap.com affichés sur ce site sont des marques et/ou noms commerciaux protégés. Les marques de wooclap.com ne peuvent en aucun cas être utilisées en relation avec des produits ou des services qui ne sont pas ceux de wooclap.com, de quelque manière que que soit qui puisse créer la confusion chez les consommateurs ou d’une manière qui pourrait réduire ou discréditer wooclap.com.

Sauf autorisation expresse, l’utilisateur ne peut en aucun cas copier, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, distribuer, diffuser, sous-licencier, transférer, vendre sous quelque forme que ce soit ou sur un support quelconque, et exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie de ce site sans l’autorisation écrite préalable de wooclap.com.

14. Politique de confidentialité (protection des données personnelles)

L’utilisation de ce site peut entraîner la collecte et le traitement de données à caractère personnel par wooclap.com. Nous vous invitons donc à lire notre déclaration de confidentialité.

15. Règlement des différends, compétence et loi applicable

Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises au droit belge. Tout litige né de, ou lié à ce service, fera l’objet d’une procédure de règlement des différends entre les parties. En cas d’échec de la procédure de règlement des différends, le litige sera porté devant les tribunaux de Bruxelles (Belgique). wooclap.com se réserve le droit de saisir un autre tribunal compétent s’il le juge approprié.

Droits restreints des Etats-Unis

Droits restreints. Le Logiciel est fourni avec des DROITS LIMITES. L’utilisation, la duplication ou la divulgation par ou au nom de tout département, unité ou agence des Etats-Unis est soumise aux restrictions énoncées au sous-paragraphe (c) (1) (ii) de la clause relative aux droits sur les données techniques et les logiciels sous licence DFARS 252.227-7013 ou aux sous-paragraphes (c) (1) et (2) du Logiciel sous licence pour ordinateur commercial - droits limités à 48 FAR 52.227-19, et dans des clauses similaires dans le supplément NASA FAR, selon le cas.

16. Termination

Votre droit d’utilisation de Wooclap prend automatiquement fin à la fin de notre contrat et plus tôt si vous enfreignez ces Conditions d’utilisationen rapport avec votre utilisation de Wooclap. Nous nous réservons le droit exclusif de mettre à fin à votre accès à tout ou partie de Wooclap, en cas de non-respect de ces Conditions de Service, avec ou sans préavis.

Vous êtes seul responsable de la suppression correcte de votre compte. Une demande de suppression par courrier électronique ou par téléphone n’est pas considéré comme une annulation. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en cliquant sur l’option « Passer à la formule gratuite » sur la page Tarification de l’interface wooclap.com.

Tout votre contenu sera immédiatement supprimé lors de l’annulation. Ces informations ne peuvent être récupérées une fois votre compte annulé. Si vous annulez les Services avant la fin du mois pour lequel vous avez payé d’avance, l’annulation prendra effet immédiatement et vous ne serez plus facturé par la suite. Wooclap, à sa seule discrétion, a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future des Services, ou de tout autre service de Wooclap, pour quelque raison que ce soit et à tout moment. Une telle résiliation des Services entraînera la désactivation ou à la suppression de votre compte ou de votre accès, ainsi que la suppression et la renonciation de tout le contenu de votre compte. Wooclap se réserve le droit de refuser la prestation des Services à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Si vous êtes abonné à un ou plusieurs Services annulés, limités, ou restreints, l’annulation entraînera la désactivation ou la suppression de votre compte ou de votre accès.

Droits restreints des Etats-Unis

Droits restreints. Le Logiciel est fourni avec des DROITS LIMITES. L’utilisation, la duplication ou la divulgation par ou au nom de tout département, unité ou agence des Etats-Unis est soumise aux restrictions énoncées au sous-paragraphe (c) (1) (ii) de la clause relative aux droits sur les données techniques et les logiciels sous licence DFARS 252.227-7013 ou aux sous-paragraphes (c) (1) et (2) du Logiciel sous licence pour ordinateur commercial - droits limités à 48 FAR 52.227-19, et dans des clauses similaires dans le supplément NASA FAR, selon le cas.

Date de dernière mise à jour : 10 septembre 2019

Tout message doit être envoyé à Wooclap en anglais à l'adresse info@wooclap.com

A printed version of this agreement and any warning mention delivered in electronic form will be accepted in any legal or administrative procedure resulting from, or related to this agreement, in the same way and under the same conditions as other documents and trade registers created and stored in written form.